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Le code de déontologie des infirmiers (publié le 27 novembre 2016)

 Mis à jour le 01 octobre 2021 

 

La reconnaissance de l’autonomie d’une profession  

Près de 70 ans après les médecins ou les sages-femmes, les infirmiers se dotent enfin de leurs propres règles d’exercice professionnel.

Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, et mis à jour le 1er octobre 2021, le code de déontologie des infirmiers comprend l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice.

Il clarifie notamment les relations avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé.
La publication du 1er code de déontologie des infirmiers marque 
la reconnaissance de l’ensemble d’une profession de plus en plus autonome. 

Modification des règles applicables aux infirmiers en matière d’information et de publicité liées à leur exercice

En vertu d’un décret paru le 22 décembre 2020 au journal officiel, le code de déontologie infirmier est modifié pour assouplir les règles applicables aux infirmiers en matière d’information et de publicité liées à leur exercice.

Dès à présent, les infirmiers pourront détailler plus précisément les informations les concernant aussi bien sur leurs documents professionnels, dans les annuaires à usage du public, sur leur plaque sur leur lieu d’exercice ou sur un site Internet s’ils souhaitent. L’infirmier est ainsi libre de communiquer au public des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice, en tenant compte des recommandations émises par le Conseil National de l’Ordre Infirmier.

Cet assouplissement représente une avancée à la fois pour notre profession et pour les patients. En effet, donnant l’accès à une information plus large et précise à propos des infirmiers, ce texte permet in fine de garantir un libre choix de son praticien à l’usager.

Pour accompagner ces modifications et aider les infirmiers dans l’application de celles-ci, le conseil national a adopté des recommandations (Recommandations aux infirmiers en matière d’information et de publicité) 

Couverture du code de déontologie des infirmiers

couverture code de déontologie des infirmiers commenté

Télécharger le code de déontologie

Télécharger le code de déontologie commenté

 Pourquoi une déontologie infirmière ?

Le code de déontologie vient se substituer à l’ensemble des règles professionnelles figurant depuis 1993 (et inchangées depuis) aux articles R.4312-1 et suivants du code de la santé publique. Il s’agit donc d’une modernisation et d’un enrichissement de ces règles déontologiques afin de mieux prendre en compte les évolutions majeures observées ces 20 dernières années, et notamment :

  • le développement du droit des patients, ces derniers étant par ailleurs de plus en plus exigeants, de mieux en mieux informés, et désirant des relations de proximité ;
  • l’explosion de la prise en charge des maladies chroniques, du très grand âge, la question de la fin de vie ;
  • les restructurations hospitalières, le virage ambulatoire ;
  • la recherche de productivité et ses conséquences en termes de rythme de travail (nombreux syndromes d’épuisement).

De plus, on compte plus de 700 000 infirmiers en France dans le secteur public ou le secteur privé hospitalier, en libéral, dans les services de santé au travail ou dans les établissements scolaires, en ville ou en milieu rural. Au-delà de ces différents statuts, la profession devait se doter de règles communes, rédigées par les infirmiers pour les infirmiers. Le code a donc été élaboré à la suite d’une grande concertation à laquelle plus de 1500 infirmiers ont participé.

Quel que soit leur mode d’exercice, le code de déontologie des infirmiers vient renforcer la place de l’infirmier comme maillon essentiel dans la prise en charge du patient.

Enfin, le champ de compétences des infirmiers s’est considérablement élargi ces dernières années. Cette nouvelle autonomie devait donc s’accompagner d’un cadre protecteur à l’égard de l’ensemble de la profession.

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